Politique de confidentialité de Fitch

Principaux points

Dernière mise à jour : 3 octobre 2023

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec un site Web, une application mobile ou un autre service numérique (chacun constituant un « Service numérique »), géré ou administré par Fitch Group, Inc. ou ses sociétés affiliées ou filiales, répertoriées ici (désignées ci-après par « nous », « notre », « nos » ou « Fitch »), nous, ainsi que des tiers, acquérons des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel. Dans cette section consacrée aux principaux points, nous donnons un aperçu de nos pratiques en matière de confidentialité liée aux Services numériques. Veuillez consulter l'intégralité de notre Politique de confidentialité Politique de confidentialité ci-après pour une explication détaillée de nos pratiques.

Les Services numériques, y compris les articles, rapports, solutions, formations et autres produits et services mis à disposition via les Services numériques (collectivement, les « Matériels »), sont mis à disposition à des fins de recherche et d'information et s'adressent aux utilisateurs agissant à titre professionnel. Veuillez noter que l'accès à certains services numériques peut nécessiter un abonnement, comme Fitch Ratings PRO, BMI et les plateformes CreditSights, et peut être soumis à des conditions supplémentaires.

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Les informations que nous obtenons

• Les informations que vous fournissez ou que nous recueillons directement auprès de vous lorsque vous utilisez les Services numériques, y compris lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire ou vous vous abonnez à une liste de diffusion. Cela peut inclure vos coordonnées ou des informations démographiques.

• L'accès à certains Services numériques ou Matériels peut nécessiter un paiement. Nous utilisons les informations de paiement aux seules fins du traitement de votre transaction, pour vous fournir le service ou les informations demandés et protéger nos droits ou les droits d'autrui.

• Les informations que vous nous fournissez au sujet d'autrui, telles que le nom et l'adresse électronique d'un contact avec lequel vous souhaitez partager les Matériels ou le nom, la fonction et les coordonnées d'un membre du personnel pour lequel vous effectuez l'achat d'une formation.

• Les informations recueillies par des moyens automatisés tels que des cookies ou des outils similaires. Cela peut inclure des informations concernant votre appareil et votre navigateur, notamment l'adresse IP ou les identificateurs publicitaires d'un appareil mobile, ainsi que des informations sur la manière dont vous et d'autres utilisent, interagissent ou répondent aux Services numériques. Cette collecte peut avoir lieu lorsque vous utilisez un Service numérique ou lorsque le Service numérique est exécuté en arrière-plan de votre appareil.

• Les informations que nous obtenons à partir d'autres sources, telles que des organisateurs d'événement, des fournisseurs de données, des partenaires commerciaux et des plates-formes de réseaux sociaux.

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Comment nous utilisons les informations que nous obtenons

• Pour traiter vos demandes et vous fournir les Services numériques, notamment pour personnaliser et améliorer les Services numériques ou les Matériels et pour soumettre des recommandations.

• Pour en savoir plus sur les utilisateurs des Services numériques et des Matériels et analyser comment vous et d'autres interagissez avec les Services numériques et y répondez.

• Pour communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles.

• Pour nos campagnes publicitaires et marketing.

• Pour protéger nos droits et les droits d'autrui.

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Avec qui nous partageons les informations

• Au sein de la famille Fitch de sociétés.

• Avec des prestataires de services qui exécutent des services ou gèrent des transactions en notre nom.

• En ce qui concerne les abonnements, adhésions et/ou d'autres services d'entreprises, avec l'entreprise qui a acheté les services, l'abonnement et/ou l'adhésion.

• Avec des partenaires commerciaux.

• Le cas échéant, avec des organismes d'enseignement professionnels, d'éducation et/ou d'examen.

• Avec d'autres parties lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour protéger nos droits, et dans le cadre de transactions d'entreprises.

• Avec votre consentement ou autrement selon vos instructions.

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Vos choix, notamment vos demandes de non-participation

• Vous pouvez prendre des mesures pour limiter l'utilisation de vos informations à des fins de publicité fondée sur un intérêt s'affichant sur votre navigateur ou votre appareil mobile. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section https://www.fitch.group/cookie-policy.

• Vous pouvez vous désabonner de nos courriels promotionnels ou marketing en cliquant sur le lien « Désabonnement » dans nos courriels, ou de certains Services numériques, en vous connectant à votre compte et en configurant et modifiant vos préférences.

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Informations supplémentaires

• Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à la protection des informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé.

• Fitch exploite les Services numériques à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis. Les informations peuvent être traitées et stockées aux États-Unis ou dans d'autres pays.

• Les Services numériques ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.

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Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : privacy@thefitchgroup.com.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FITCH

Dernière mise à jour : 23 février 2023

1. Introduction

2. Les informations que nous obtenons

3. Comment nous utilisons les informations que nous obtenons

4. Avec qui nous partageons les informations

5. Vos choix, notamment vos demandes de non-participation

6. Comment nous protégeons et stockons vos informations

7. Transfert international de données

8. Droits des enfants à la vie privée

9. Sites Web, applications mobiles ou autres services de tiers

10. Résolution des litiges

11. Plaintes

12. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

13. Nous contacter

Politiques connexes :

Conditions d'utilisation de Fitch Group, Inc. (« Conditions d'utilisation ») à l'adresse https://www.fitch.group/terms-of-use

Politique en matière de cookies de Fitch Group, Inc. (« Politique en matière de cookies ») à l'adresse https://www.fitch.group/cookie-policy

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité s'applique au site Web, à l'application mobile ou à un autre service numérique (chacun constituant un« Service numérique ») établissant un lien avec la présente Politique de confidentialité et détenu ou exploité par Fitch Group, Inc. ou ses sociétés affiliées ou filiales, répertoriées ici (désignées ci-après par « nous », « notre », « nos » ou « Fitch »).

La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement des informations personnelles vous concernant, ainsi que l'utilisation et la protection de ces informations et de vos droits.

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de Fitch uniquement et ne couvre pas les pratiques des autres sociétés. Les Services numériques, y compris les articles, rapports, solutions et autres produits et services mis à disposition via les Services numériques (collectivement, les « Matériels »), sont mis à disposition à des fins de recherche et d'information et s'adressent aux utilisateurs agissant à titre professionnel.

Veuillez noter que l'accès à certains services numériques peut nécessiter un abonnement, comme Fitch Ratings PRO, BMI et les plateformes CreditSights, et peut être soumis à des conditions supplémentaires. Veuillez également noter que différents types de données peuvent être obtenus en fonction du Service numérique ou du Matériel avec lequel vous interagissez (p. ex., Fitch peut obtenir des informations relatives à vos qualifications et diplômes lors d'une demande de certification par l'intermédiaire d'un service numérique Fitch Learning). Lorsque les pratiques d'un Service numérique donné diffèrent des pratiques générales, cela vous est spécifiquement indiqué.

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Lorsque vous utilisez un Service numérique, nous obtenons différents types d'informations se rapportant à votre personne ainsi qu'à votre utilisation du Service numérique ou des Matériels. Ces données comprennent des informations personnelles qui vous identifient directement, telles que votre nom, votre fonction ou des coordonnées, ainsi que des informations telles que les identificateurs en ligne ou des données au niveau des cookies qui peuvent indirectement vous identifier. Les informations que nous obtenons consistent généralement en informations (1) que vous nous fournissez sur vous-même ou que nous collectons directement auprès de vous, (2) que vous nous fournissez au sujet d'autres personnes, (3) collectées automatiquement concernant vos interactions avec les Services numériques ou les Contenus, et (4) que nous obtenons à partir d'autres sources, comme indiqué de manière plus détaillée ci-après.

A. Les informations que nous obtenons de vous directement

Fitch vous demande de fournir des informations à propos de vous-même lorsque vous utilisez les Services numériques, notamment lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire ou lorsque vous vous abonnez à une liste de diffusion. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées.

Les informations que vous nous fournissez ou que nous obtenons directement de vous comprennent des coordonnées telles que :

• Des informations de contact (p. ex., vos nom, adresse électronique, profession, nom de la société).

• Des informations démographiques et des informations concernant vos centres d'intérêt (p. ex., la région, le secteur de l'industrie, la langue privilégiée, les thèmes qui vous intéressent).

• Des informations de paiement pour les achats effectués par l'intermédiaire des Services numériques (p. ex., le numéro de carte de paiement, la date d'expiration et les informations de facturation). Ces informations sont utilisées aux seules fins du traitement de votre transaction, pour vous fournir les Matériels et pour protéger nos droits ou les droits d'autrui.

• Les informations que vous choisissez de partager avec nous (p. ex., lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur un Service numérique).

• Les informations relatives aux transactions et aux activités (p. ex., des demandes, recherches ou commandes).

• Si vous vous inscrivez à un cours administré par Fitch Learning, nous pouvons vous demander davantage d'informations. Ces informations sont utilisées à des fins d'évaluation de vos qualifications pour le cours et peuvent inclure :

  • Votre formation et expérience de travail.

  • Votre date de naissance.

  • Des informations que vous fournissez dans votre déclaration personnelle et d'autres informations que vous choisissez de partager pour appuyer votre candidature à un cours.

B. Les informations que vous fournissez au sujet d'autrui

Vous pouvez nous fournir des informations au sujet d'autres personnes, telles que le nom et l'adresse électronique d'un contact avec lequel vous souhaitez partager nos rapports ou le nom, la fonction et les coordonnées d'un membre du personnel pour lequel vous effectuez l'achat d'une formation. Ne nous communiquez pas d'informations sur d'autres personnes, à moins que vous d'y être autorisé ou de disposer de leur accord et d'avoir porté à leur connaissance la présente Politique de confidentialité. Nous utiliserons leurs informations aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

C. Informations collectées automatiquement

Les Services numériques enregistrent automatiquement certaines informations concernant vos visites des Services numériques, telles que le nombre de visiteurs et la fréquence des visites, des informations techniques sur les navigateurs et les appareils utilisés pour accéder aux Services numériques et des informations sur les crashs ou d'autres problèmes techniques. En outre, en fonction de vos préférences, nous ainsi que des tiers, collectons automatiquement certaines informations par le biais des cookies et d'outils similaires (appelés collectivement les « Cookies et technologies similaires ») sur vos activités au fil du temps sur les Services numériques ainsi que l'ensemble des sites, applications ou autres médias de tiers. Certains Cookies et technologies similaires attribuent ou perçoivent des ID de cookie ou d'autres identificateurs associés à votre navigateur ou appareil. Les Cookies et technologies similaires peuvent collecter des informations lorsque vous utilisez les Services numériques ou lorsqu'ils fonctionnent en arrière-plan de votre appareil. Vous trouverez davantage d'informations sur les Cookies et technologies similaires utilisés sur les Services numériques, y compris la façon de gérer vos préférences dans la Politique en matière de cookies.

Les informations recueillies automatiquement comprennent les éléments suivants :

• Des informations sur vos ordinateur, appareil, navigateur et système d'exploitation (p. ex., type, modèle et/ou version).

• L'adresse de protocole Internet (IP), qui est utilisée pour calculer votre zone géographique (p. ex., ville et pays).

• Les identificateurs de l'appareil.

• Les informations sur vos interactions avec les Services numériques, y compris les activités de navigation et les données de flux de clics qui reflètent les Matériels auxquels vous avez accédé, sur lesquels vous avez cliqué ou que vous avez consultés.

• Les informations sur la façon dont vous avez accédé aux Services numériques, y compris sur les sites Web ou applications visités immédiatement avant ou après l'accès à un Service numérique.

• Des informations démographiques et des informations concernant vos centres d'intérêt (p. ex., la région, le secteur de l'industrie, la langue privilégiée, les thèmes qui vous intéressent).

• Des informations sur vos interactions avec les courriels et autres communications, par exemple si vous avez ouvert ou transmis le courriel ou cliqué sur les liens contenus dans le courriel.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des moyens automatisés dans le cadre de la publicité ciblée par centres d'intérêt et sur la manière dont vous pouvez limiter le suivi, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

D. Les informations que nous obtenons à partir d'autres sources

Fitch reçoit des informations vous concernant provenant d'autres sources qui peuvent être combinées avec les informations obtenues vous concernant suite à vos interactions avec les Services numériques ou les Matériels. Par exemple, nous obtenons des données provenant :

• D'organisateurs d'événements de l'industrie. Nous obtenons des informations d'organisateurs d'événements et de conférences auxquels vous assistez, sous réserve des pratiques de partage des organisateurs de l'événement.

• De fournisseurs de données de tiers, tels que des agrégateurs de données, des revendeurs de données, des bases de données publiques et des partenaires commerciaux. Ces fournisseurs nous fournissent des informations démographiques, des informations sur votre organisation et d'autres informations qui nous aident à en apprendre davantage sur vous et les autres utilisateurs des Services numériques.

• De votre organisation ou d'autres personnes au sein de votre organisation, si vous êtes autorisé à accéder à des Services numériques et/ou des Matériels par le biais d'un compte d'entreprise.

• Des exploitants de sites, plates-formes ou autres appareils et technologies de tiers lorsque vous interagissez avec les Matériels sur ces canaux et plates-formes.

• Des plates-formes de réseaux sociaux et de services similaires (« Plates-formes de réseaux sociaux »). Nous obtenons des informations à partir de Plates-formes de réseaux sociaux comme LinkedIn, qui peuvent inclure votre nom d'utilisateur, votre ID utilisateur, des informations démographiques et d'autres informations, sous réserve des paramètres et des pratiques de confidentialité de la Plate-forme du réseau social concernée.

Les catégories d'informations que nous recueillons vous concernant provenant d'autres sources sont des informations personnelles (par exemple votre nom et votre date de naissance) et vos coordonnées (telles que vos numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale ou numéro de portable).

3. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Fitch utilise des informations obtenues aux fins commerciales suivantes :

A. Pour vous fournir les Services numériques. Ces services comprennent :

• Le traitement de vos demandes concernant les Services numériques et les Matériels.

• La prestation d'une assistance client ou d'une assistance technique.

• La personnalisation des Services numériques et des Contenus, en proposant des recommandations et en améliorant la qualité et votre expérience générale des Services numériques, notamment en conservant vos préférences utilisateur, en optimisant la présentation des Services numériques et des Contenus en fonction de votre secteur ou de vos centres d'intérêt et du navigateur ou de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services numériques.

• Le maintien à jour, l'exploitation, l'amélioration et le développement des Services numériques, des Matériels et autres produits et services de Fitch.

• La connaissance des utilisateurs des Services numériques et l'analyse de la façon dont vous et d'autres interagissez avec les Services numériques et les Contenus et y répondez, notamment en mesurant et optimisant l'utilisation, la fiabilité et les performances, en réalisant des études de marché et des analyses, et en soutenant nos opérations (p. ex., à des fins de comptabilité, d'audit, et à des fins financières ou autres).

B. Pour communiquer avec vous. Cette activité inclut :

• L'envoi à votre attention des Matériels que vous avez demandés ou qui, selon nous, présentent un intérêt pour vous.

• L'envoi à votre attention de messages informatifs sur les Services numériques (p. ex., pour confirmer votre accès aux Contenus pertinents ou pour vous aviser des changements apportés à un Service numérique).

• La prestation de communications marketing ou promotionnelles.

• Répondre à vos questions ou à vos demandes.

• Vous proposer des sondages concernant les Services numériques.

C. À des fins publicitaires et de marketing, notamment pour la publicité ciblée par centres d'intérêt.

Cette activité inclut :

• L'élaboration, la gestion et la réalisation de campagnes publicitaires et de marketing, de promotions et d'offres, notamment concernant les Services numériques, les Matériels et d'autres produits, services et initiatives de Fitch.

• Les liaisons inter-appareils. Si vous accédez aux Services numériques à partir de plusieurs navigateurs ou appareils, nous, nos fournisseurs de services et les tiers pouvons essayer d'établir des connexions entre les différents navigateurs et appareils que vous utilisez pour accéder aux Services numériques. Cela nous aide à vous offrir une expérience homogène par le biais des navigateurs et appareils que vous utilisez et à vous fournir les Matériels pertinents.

• La publicité fondée sur vos intérêts (également connue sous la dénomination de publicité ou annonce ciblée ou personnalisée) est une publicité fondée sur vos centres d'intérêt, déduits de vos activités au fil du temps sur les Services numériques et les services en ligne exploités par des tiers, ainsi que d'autres informations. Les annonces fondées sur vos intérêts consistent en annonces textuelles, images, animations ou vidéos et s'affichent en fonction de divers facteurs, notamment le contexte de l'application ou du site sur lequel elles apparaissent (p. ex., la rubrique sport ou voyage), des informations que vous avez fournies à l'exploitant du site ou de l'application (p. ex., lorsque vous avez créé un compte), de vos activités sur le site ou l'application (p. ex., les pages consultées, les recherches effectuées ou les annonces sur lesquelles vous avez cliqué) et d'autres informations telles que des données démographiques, vos centres d'intérêts et des informations relatives à votre ménage.

  • En fonction de vos préférences, nous, nos fournisseurs de services et les tiers utilisons des moyens automatisés, y compris des cookies et technologies similaires sur les Services numériques et sur les sites, les applications ou autres médias de tiers pour (a) recueillir des informations à des fins de publicité fondée sur vos intérêts ou (b) vous proposer des annonces fondées sur vos intérêts. Lorsque vous acceptez l'utilisation des Cookies et technologies similaires sur les Services numériques, des identificateurs uniques peuvent être associés à votre navigateur ou appareil pour prendre en charge les annonces publicitaires fondées sur vos intérêts.

  • Nous utilisons des informations en ligne et hors ligne que nous recueillons vous concernant, notamment vos informations personnelles, à des fins de publicité fondée sur vos centres d'intérêt. Nous regroupons les informations que nous obtenons pour créer des auditoires qui sont plus susceptibles de répondre à des annonces reposant sur des informations démographiques, des centres d'intérêt ou des données relatives aux ménages.

  • Ces publicités fondées sur des intérêts peuvent être affichées à votre attention par des tiers, tels que des réseaux de publicité ou d'échanges.

  • Vous pouvez prendre des mesures pour limiter la collecte de vos informations par le biais des Cookies et technologies similaires et pour limiter l'utilisation de vos informations à des fins publicitaires. Ces mesures varient en fonction des environnements Web et des applications mobiles et sont spécifiques à l'appareil et au navigateur. Pour en savoir plus sur ces options, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

D. Pour protéger nos droits et les droits d'autrui. Cette protection inclut :

• La détection, la prévention et la répression de la fraude ou des activités potentiellement illégales, l'utilisation abusive des Services numériques, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d'autres violations de la loi, de la présente Politique de confidentialité, de nos Conditions d'utilisation ou d'autres politiques de Fitch.

• La réalisation de vérifications, d'évaluations et de tests ou d'activités de dépannage.

• La sauvegarde de nos systèmes, y compris à des fins de reprise, et le renforcement de la sécurité générale des services numériques.

• Le respect et l'incitation au respect d'exigences légales applicables, notamment des procédures juridiques telles que des ordonnances de tribunaux, des mandats, des enquêtes réglementaires ou des citations à comparaître, et/ou l'exécution d'obligations contractuelles.

BASE LÉGALE POUR L'UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous devons avoir une base juridique pour le traitement de vos informations personnelles (données personnelles). Cette base juridique sera l'une des bases suivantes :

• Pour honorer nos obligations contractuelles envers vous lorsque nous utilisons vos informations pour vous fournir les Services numériques ou un accès ou un abonnement pour les Matériels. Par exemple, lorsque vous achetez un abonnement chez nous, il sera nécessaire de traiter vos données de paiement et coordonnées de contact pour confirmer et fournir l'abonnement. De même, lorsque vous vous inscrivez pour obtenir une application mobile, nous aurons besoin de traiter vos données d'inscription pour pouvoir créer votre compte utilisateur et vous fournir les services correspondants. La non-prestation de ces informations pourrait empêcher ou retarder l'exécution des obligations contractuelles.

• Pour respecter nos obligations légales lorsque nous utilisons vos informations afin de protéger nos droits ou les droits d'autrui et lorsque nous partageons vos informations avec d'autres parties lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits. Nous sommes tenus de recueillir certaines informations vous concernant lors du traitement du paiement de votre abonnement pour des raisons fiscales ou d'informations financières. De même, la législation fiscale locale nous obligera souvent à conserver les informations concernant les participants à un concours ou à une promotion pour des raisons d'audit et fiscales.

• Pour répondre à nos intérêts légitimes lorsque nous utilisons vos informations pour vous fournir les Services numériques, pour communiquer avec vous et à des fins de publicité et de marketing, y compris de publicité fondée sur vos intérêts ou lorsque nous partageons vos données personnelles avec nos sociétés affiliées et filiales, dans le cadre d'une transaction d'entreprise ou avec nos partenaires commerciaux, des plates-formes de réseaux sociaux et des annonceurs. Nos intérêts légitimes qui comprennent l'amélioration des Services numériques, de nos produits et services, la compréhension de la façon dont vous interagissez avec nos Services numériques et publications, les connaissances dérivées pour développer de nouveaux produits et services, la personnalisation des Services numériques en les rendant plus pertinents et intéressants pour vous et les autres. Lorsque nous traitons des données personnelles pour satisfaire nos intérêts légitimes, nous avons mis en place des garanties afin de nous assurer que votre vie privée est dûment respectée.

• Nous obtiendrons votre consentement pour la collecte et l'utilisation de certains types de données personnelles lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, en ce qui concerne le partage de vos informations avec des tiers pour leurs propres activités de marketing). Si nous sollicitons votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en nous contactant au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Informations sur notre utilisation des cookies et technologies similaires

Nos Services numériques utilisent des Cookies et technologies similaires pour fournir nos Services, pour comprendre comment nos Services sont utilisés ainsi qu'à des fins publicitaires, comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez en découvrir davantage sur les types de Cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos choix dans notre Politique en matière de cookies.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS

Fitch partage les informations que nous obtenons avec :

A. Des sociétés affiliées et des filiales. Nous partageons vos informations au sein de la famille d'entreprises Fitch. Par exemple, nous pouvons partager votre historique de navigation et d'abonnement sur notre site Web avec d'autres entreprises Fitch à des fins commerciales et d'établissement de rapports internes. Une liste des entreprises Fitch avec lesquelles vos informations peuvent être partagées est disponible ici.

B. Des entreprises abonnées. En ce qui concerne les abonnements ou les adhésions d'entreprises, nous partageons vos informations avec l'organisation qui a acheté l'abonnement ou l'adhésion.

C. Des émetteurs de formations/certifications. Lorsque cela est applicable à des produits ou services obtenus par les Services numériques, nous partageons vos informations avec des organismes d'enseignement professionnel, d'éducation et/ou d'examen.

D. Des prestataires de services. Dans le cadre de l'exploitation des Services numériques et de la fourniture des Matériels, nous engageons différents tiers pour fournir des services ou gérer les transactions en notre nom. Ces prestataires de services utilisent les informations que nous leur fournissons comme cela est nécessaire ou approprié pour l'exécution de leurs services.

E. Des prestataires de services liés à la publicité ou au marketing. Nous pouvons communiquer vos informations à des entités qui créent, fournissent ou évaluent nos campagnes de marketing ou de publicité.

F. Des partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec des partenaires commerciaux, comme lorsque nous administrons une conférence ou un cours, donnons un webinaire conjointement avec un partenaire de l'industrie ou lorsque nous émettons une publication commune.

G. Des plateformes de réseaux sociaux. Si vous interagissez avec les widgets de réseaux sociaux sur les Services numériques, ou partagez des Matériels en utilisant les boutons « Partager » des réseaux sociaux, les Plates-formes de réseaux sociaux peuvent recueillir des informations. Fitch ne contrôle pas ce partage et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des Plates-formes de réseaux sociaux auxquelles vous participez.

H. D'autres parties lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour protéger nos droits. Nous partageons vos informations comme et lorsque nous croyons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger, appliquer ou défendre nos droits légaux, la vie privée ou la sécurité de nos employés, les utilisateurs des Services numériques ou d'autres personnes et entités ou pour se conformer à la législation applicable ou à une procédure judiciaire et les faire appliquer, y compris pour répondre à des ordonnances de tribunaux, à des mandats, des enquêtes réglementaires, des citations à comparaître et d'autres demandes émanant des pouvoirs publiques ou d'autorités gouvernementales.

I. Des transactions d'entreprise. Nous nous réservons le droit de transférer les informations que nous avons vous concernant pour procéder à l'examen, la négociation ou la réalisation d'une vente ou d'un transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs à un tiers, comme dans le cas d'une fusion, d'une acquisition ou d'autres dispositions, ou en lien avec une réorganisation de faillite, une dissolution ou une liquidation.

J. Avec votre consentement ou autrement selon vos instructions. En outre, nous partageons vos données personnelles avec des tiers lorsque vous acceptez ou demandez ce partage.

Comme nous fonctionnons dans le cadre d'une entreprise mondiale, les bénéficiaires visés ci-dessus se trouveront parfois à l'extérieur de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez (ou dans laquelle nous fournissons les Services numériques). Veuillez consulter la section intitulée « Transfert international de données » ci-après pour plus d'informations.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos informations personnelles :

• Droit d'accès : Pour demander une copie de vos informations personnelles que nous traitons et pour être informé de la manière dont nous utilisons et partageons vos informations personnelles.

• Droit d'opposition : Pour s'opposer au traitement de vos informations personnelles si (i) nous les traitons en poursuivant des intérêts légitimes ou pour l'exécution d'une tâche dans l'intérêt public (y compris le profilage) ; ou (ii) si nous les traitons à des fins de marketing direct.

• Droit de rectification : Pour nous demander de mettre à jour vos informations personnelles que nous traitons, ou pour corriger les informations personnelles que vous estimez incorrectes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : Pour nous demander de supprimer vos informations personnelles que nous traitons lorsque nous n'avons pas d'obligation légale ou réglementaire ou toute autre raison valable de continuer à les traiter.

• Droit à la limitation : Pour nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles ou si vous avez formulé une opposition qui est en cours d'examen.

• Droit à la portabilité : Pour demander une copie de vos informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé, par exemple en remplissant un formulaire de demande.

• Droit concernant la prise de décision automatisée : Pour demander une intervention manuelle si vous êtes soumis à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, dans le cas où une telle décision entraîne des effets juridiques ou assimilés pour vous.

Ces demandes sont soumises à la législation en vigueur. Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous Contacter » ci-dessous. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part pour honorer vos demandes. Par exemple, nous pouvons être amenés à vous demander des informations précises afin de nous aider à confirmer votre identité et de vous assurer que vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles demandées ou d'exercer l'un de vos autres droits. Cela permet de s'assurer que les informations personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui ne sont pas habilitées à les recevoir. Vous pouvez également utiliser le bouton gérer mes préférences sur les sites Web et demander l'accès, la suppression ou le désabonnement.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes.

5. VOS CHOIX, NOTAMMENT VOS DEMANDES DE NON-PARTICIPATION

Choix de non-participation au marketing direct

Vous pouvez refuser de recevoir des courriels de marketing ou de promotion de notre part, en cliquant sur les liens « Se désabonner » ou « Centre d'abonnement » contenus dans ces courriels. Selon le Service numérique que vous utilisez, vous pouvez également choisir de ne pas recevoir les courriels promotionnels en vous connectant à votre compte et en gérant vos préférences de courriels. Veuillez garder à l'esprit que si vous refusez de recevoir des courriels de marketing ou de promotion, nous vous enverrons tout de même des courriels transactionnels ou d'autres communications relatives à votre utilisation des Services numériques ou des Matériels (par exemple, pour confirmer votre accès aux Matériels pertinents, vous informer des changements apportés à un Service numérique ou en réponse à votre demande de récupération de mot de passe). Vous pouvez demander que nous cessions de vous envoyer des communications de marketing direct en nous adressant un e-mail à l'adresse : privacy@thefitchgroup.com.

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET STOCKONS VOS INFORMATIONS

Fitch utilise diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à la protection des informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Cependant, veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. Par conséquent, même si nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Si vous enregistrez un compte sur les Services numériques, vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Ne partagez pas vos informations de connexion avec autrui.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous entretenons une relation avec vous. Une fois que notre relation avec vous prend fin, nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps qui nous permet de :

• Tenir des dossiers commerciaux à des fins d'analyse, comprendre les tendances du marché, vérifier et améliorer nos Services numériques.

• Se conformer aux exigences en matière de conservation des dossiers découlant des lois applicables ou d'autres exigences juridiques ou réglementaires.

• Défendre, établir, exercer ou engager toute réclamation juridique existante ou potentielle.

• Procéder à la détection et la prévention de la fraude.

• Traiter les plaintes concernant les Services numériques, nos produits et services.

Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces fins. S'il existe des informations que nous ne pouvons pas supprimer de nos systèmes, pour des raisons techniques, nous mettrons en place des mesures appropriées pour prévenir tout autre traitement ou utilisation de ces données.

7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Fitch exploite les Services numériques à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis. Toute information que nous recueillons vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services numériques peut être traitée et stockée aux États-Unis ou dans d'autres pays. Les lois de ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection pour vos données personnelles que votre pays d'origine.

Lorsque Fitch transfère vos informations personnelles de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse vers un pays hors EEE, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : Clauses contractuelles types ou votre consentement.

Pour plus d'informations sur les garanties que nous utilisons, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration.

8. DROITS DES ENFANTS À LA VIE PRIVÉE

Les Services numériques ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants, en particulier ceux de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.

9. SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES SERVICES DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de tout site Web, application mobile ou autre service et canal qui ne sont pas exploités par Fitch, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ou les déclarations publiées par les tiers concernés.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige concernant les Services numériques (y compris notre utilisation de vos données personnelles) sera réglé conformément à la disposition relative à la résolution des litiges figurant dans les Conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation des Services numériques. Veuillez prendre quelques minutes pour lire les Conditions d'utilisation avant d'utiliser les Services numériques.

11. PLAINTES

Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant la façon dont vos informations personnelles sont traitées, veuillez contacter le bureau du responsable de la confidentialité des données du groupe Fitch à privacy@thefitchgroup.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données ou d'une autre autorité compétente en matière de législation sur la confidentialité et la protection des données dans le pays où vous vivez ou travaillez, ou dans le pays où vous pensez qu'un problème lié au traitement de vos informations personnelles s'est produit.

12. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte des modifications de nos pratiques en matière de confidentialité ou des lois en vigueur. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons effectuer ces modifications sans préavis. Nous publierons la version mise à jour portant sur les Services numériques et indiquerons en haut de la Politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Votre utilisation des Services numériques sera régie par la version alors en vigueur de la Politique de confidentialité. Lorsque les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité ont une incidence fondamentale sur la nature du traitement, ou lorsqu'elles ont un impact important sur vous à d'autres égards et lorsque la loi l'exige, nous vous préviendrons en amont de façon à ce que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits (p. ex., s'opposer au traitement).