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Version 3.3 - 21 Février 2023

CONDITIONS D'UTILISATION DE FITCH RATINGS ET FITCH GROUP

Politiques connexes:

Politique de confidentialité de Fitch Group, Inc. (« Politique de confidentialité ») https://www.fitch.group/privacy-policy

Politique en matière de cookies de Fitch Group, Inc. (« Politique en matière de cookies ») https://www.fitch.group/cookie-policy

I. Site Web principal de Fitch Ratings : www.fitchratings.com; Site Web principal de Fitch Group : www.fitch.group

L'utilisation de ce site Web et de toutes les applications mobiles (chacune désignée ci-après par un « Site » et collectivement par les « Sites ») gérés par Fitch Ratings, Inc. et ses filiales est soumise aux conditions générales énoncées ci-après. En conséquence, l'utilisation de ces Sites constitue l'acceptation par l'utilisateur (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») d'être lié par les conditions générales suivantes :

Les informations fournies par Fitch Ratings, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Fitch ») sur ces Sites sont la propriété de ou placées sous licence de Fitch (les « Informations Fitch »).

AUCUNE DES INFORMATIONS FITCH NE PEUT ÊTRE COPIÉE OU AUTREMENT REPRODUITE, RÉORGANISÉE, RETRANSMISE, TRANSFÉRÉE, DIFFUSÉE, REDISTRIBUÉE OU REVENDUE OU STOCKÉE POUR UNE UTILISATION ULTÉRIEURE POUR L'UNE QUELCONQUE DE CES FINALITÉS, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT OU PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, PAR TOUTE PERSONNE, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE FITCH. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, FITCH RECONNAÎT QUE CERTAINS UTILISATEURS PEUVENT DISTRIBUER UNE PARTIE DES INFORMATIONS DE FITCH À LEURS RÉGULATEURS À DES FINS DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE.

Pour la publication et l'actualisation de ses notations, Fitch s'appuie sur des informations factuelles qu'il reçoit d'émetteurs et de preneurs fermes et d'autres sources que Fitch estime crédibles. Fitch effectue une enquête raisonnable des informations factuelles sur lesquelles elle s'appuie conformément à sa méthodologie de notation et obtient une vérification raisonnable de ces informations provenant de sources indépendantes, dans la mesure où ces sources sont disponibles pour un titre donné ou dans une juridiction donnée.

La méthode d'enquête factuelle de Fitch et l'étendue de la vérification par des tiers qu'elle obtient varient en fonction de la nature du titre et de son émetteur, des exigences et des pratiques dans la juridiction dans laquelle le titre est proposé et vendu et/ou l'émetteur se trouve, la disponibilité et la nature des renseignements publics pertinents, l'accès à la gestion de l'émetteur et de ses conseillers, la disponibilité de vérifications de tiers préexistantes, telles que des rapports d'audit, des lettres de procédures convenues, des évaluations, rapports actuariels, rapports d'ingénierie, avis juridiques et autres rapports fournis par des tiers, la disponibilité de sources de vérification de tiers compétents et indépendants en ce qui concerne le titre concerné ou la juridiction donnée de l'émetteur ainsi qu'un large éventail d'autres facteurs.

Les utilisateurs des notations de Fitch doivent comprendre que ni une enquête factuelle, ni aucune vérification de tiers ne peut garantir que toutes les informations sur lesquelles Fitch s'appuie dans le cadre d'une notation sont exactes et complètes. Ultimately, the issuer and its advisers are responsible for the accuracy of the information they provide to Fitch and to the market in offering documents and other reports. Pour la publication des notations, Fitch doit s'appuyer sur les travaux d'experts, y compris de vérificateurs indépendants en ce qui a trait aux états financiers et d'avocats en ce qui concerne les questions juridiques et fiscales. De plus, les notations sont intrinsèquement prospectives et reflètent des hypothèses et des prévisions concernant des événements à venir qui, par nature, ne peuvent pas être vérifiés comme des faits. Ainsi, en dépit de toute vérification des faits réels, des notations peuvent être affectées par des événements futurs ou des conditions qui n'étaient pas prévues au moment où la notation a été publiée ou établie.

Fitch cherche à améliorer continuellement ses critères de notations et méthodologies, et met régulièrement à jour les descriptions de ses critères et méthodologies pour des titres d'un type donné sur les Sites. Les critères et la méthodologie utilisés pour déterminer une action de notation sont ceux en vigueur au moment où la notation est entreprise, à savoir la date du commentaire de l'action de notation associée. Chaque commentaire d'action de notation fournit des informations sur les critères et la méthodologie utilisés pour arriver à la notation indiquée, qui peut différer de la méthodologie et des critères généraux pour le type de titre applicable affiché sur ce site à un moment donné. C'est pourquoi vous devez toujours consulter le commentaire de l'action de notification applicable pour obtenir des informations les plus précises sur la base d'une notification donnée.

Déclarations relatives à la base de données CUSIP. (a) Vous acceptez et reconnaissez que la base de données CUSIP est et restera un bien de propriété intellectuelle appartenant au CUSIP Service Bureau de Standard & Poor's (« CSB ») et de l'Association américaine des banques (« ABA »), et qu'aucun des droits de propriété sur le matériel et toute autre information qu'elle contient ne vous sont transférés. Vous acceptez que l'appropriation illicite ou l'utilisation abusive de ce matériel provoquera de graves dommages à CSB et ABA et que, dans ce cas, des dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas constituer une compensation suffisante pour CSB et ABA ; par conséquent, vous acceptez qu'en cas d'appropriation illicite ou d'utilisation abusive, CSB et ABA ont le droit d'obtenir une mesure injonctive. (b) Vous acceptez de ne pas publier ou distribuer sur tout support que ce soit la base de données CUSIP ou toute information, tout résumé ou sous-ensemble qu'elle contient à toute personne ou entité, sauf dans le cadre du traitement interne normal des transactions de titres. De plus, vous acceptez que l'utilisation des numéros et descriptions de CUSIP n'est pas conçue pour créer ou maintenir et ne vise pas à créer ou maintenir un fichier des descriptions ou des numéros de CUSIP pour tout autre tiers bénéficiaire de ce service et n'a pas pour but de créer et ne sert en aucune façon de substitut aux SERVICES DE BANDE MAÎTRESSE, D'IMPRESSION, ÉLECTRONIQUES et/ou DE CD-ROM CUSIP. (c) NI CSB, NI ABA, NI AUCUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LA BASE DE DONNÉES CUSIP. TOUT CE MATÉRIEL VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ OU UN USAGE PARTICULIER, NI EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE TELS MATÉRIELS. NI CSB, NI ABA, NI LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION ET ILS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CSB, ABA OU DE N'IMPORTE LAQUELLE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN VERTU DE TOUT MOTIF, CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, NI NE PEUT AUTREMENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACCÈS À CE MATÉRIEL DURANT LE MOIS AU COURS DUQUEL IL EST SUPPOSÉ QUE CE MOTIF EST APPARU. EN OUTRE, CSB ET ABA N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES RETARDS OU DES MANQUEMENTS DUS À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ. (d) Vous acceptez que les conditions générales précédemment citées survivent à toute cessation du droit d'accès aux matériels recensés ci-dessus.

LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CHAQUE SITE SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET FITCH NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DESDITES INFORMATIONS. En aucun cas, Fitch n'a de responsabilité à l'égard de toute personne ou entité concernant (a) tout(e) perte ou dommage, en tout ou en partie, résultant de, ou lié à toute erreur ou autre situation ou urgence dépendant ou indépendant de la volonté de Fitch ou de ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires dans le cadre de l'acquisition, la collecte, la compilation, l'analyse, l'interprétation, la révision, la transcription, la transmission, la communication, la publication ou la livraison de ces informations, ou (b) des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, compensatoires ou accessoires, quels qu'ils soient, ou (c) les manques à gagner à l'égard de ce qui précède.

Chaque utilisateur d'un Site reconnaît qu'une notation de Fitch est une opinion sur la solvabilité d'un titre. Cet avis est fondé sur des critères et des méthodologies établis que Fitch évalue et met à jour constamment. Par conséquent, les notations sont le produit du travail collectif de Fitch et aucun individu ou groupe d'individus n'est seul responsable d'une notation. The rating does not address the risk of loss due to risks other than credit risk, unless such risk is specifically mentioned. Fitch is not engaged in the offer or sale of any security. Tous les rapports de Fitch ont une paternité partagée. Les personnes identifiées dans un rapport de Fitch y ont participé, mais ne sont nullement les seules responsables de l'avis figurant dans ledit rapport. The individuals are named for contact purposes only. Un rapport fournissant une notation Fitch n'est ni un prospectus, ni un substitut des informations assemblées, vérifiées et présentées aux investisseurs par l'émetteur et ses agents dans le cadre de la vente de titres. Les notations peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, pour toute raison, à la seule discrétion de Fitch. Fitch does not provide investment advice of any sort. Fitch n'est pas responsable de la souscription, des crédits, des prêts, des achats, des décisions stratégiques ou de placement. Lors de l'émission et/ou du maintien d'une notation, Fitch ne fait aucune recommandation ou suggestion, directement ou indirectement, à vous ou à toute autre personne, d'acheter, de vendre, de faire ou de détenir un placement, un prêt ou un titre ou d'entreprendre une stratégie de placement à l'égard de tout investissement, prêt ou titre d'un émetteur, quel qu'il soit. Les notations ne commentent pas la pertinence des prix du marché, l'adéquation du placement, du prêt ou du titre pour un investisseur donné (y compris, sans pour autant s'y limiter, du traitement comptable et/ou réglementaire), ou la nature de l'exemption fiscale ou l'imposition des paiements effectués concernant tout placement, prêt ou titre. TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI UTILISE UNE NOTATION LE FAIT À SES PROPRES RISQUES. SI CETTE PERSONNE OU ENTITÉ A LE DROIT DE RECOUVRER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUPRÈS DE FITCH EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE, CETTE PERSONNE OU ENTITÉ ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITCH EN LIEN AVEC CETTE NOTATION EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS QUI PEUVENT ÊTRE PROUVÉS À HAUTEUR D'UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS TROIS FOIS LE MONTANT NET DES HONORAIRES PERÇUS PAR FITCH POUR CETTE NOTATION. Fitch receives fees from issuers, insurers, guarantors, other obligors, and underwriters for rating securities. Such fees generally vary from US$1,000 to US$750,000 (or the applicable currency equivalent) per issue. In certain cases, Fitch will rate all or a number of issues issued by a particular issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 (or the applicable currency equivalent). L'affectation, la publication ou la diffusion d'une notation par Fitch n'équivaut pas à un consentement de Fitch à ce que l'on utilise son nom à titre d'expert dans le cadre d'une déclaration d'enregistrement déposée en vertu de la législation des États-Unis sur les valeurs mobilières, de la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers (Financial Services and Markets Act) du Royaume-Uni ou des lois relatives aux valeurs mobilières d'un quelconque territoire. Due to the relative efficiency of electronic publishing and distribution, Fitch research may be available to electronic subscribers up to three days earlier than to print subscribers. Les utilisateurs peuvent, par le biais de liens hypertextes ou d'autres liens informatiques, accéder à des sites tiers sur Internet qui contiennent des informations ne faisant pas partie des informations de Fitch, ou les utilisateurs de sites tiers peuvent, par le biais de liens hypertextes ou d'autres liens informatiques, accéder à ce site de Fitch. La présence d'un hyperlien Fitch sur un site tiers ne signifie pas que Fitch a consenti à cet hyperlien. Il est interdit aux utilisateurs et aux tiers d'établir des liens hypertextes vers ou à partir de ce Site, à moins que Fitch ne donne son consentement écrit préalable (qu'il peut décider de fournir à sa seule discrétion). L'utilisateur convient que, indépendamment de l'existence d'un lien hypertexte vers ou depuis un site Web tiers, Fitch n'est pas responsable du contenu des sites Web tiers, qu'il s'agisse des sites tiers auxquels il est accédé à partir d'un Site ou des sites tiers utilisés pour accéder à ce Site, et Fitch n'a par conséquent aucune responsabilité envers toute personne ou entité. En outre, l'utilisateur accepte (a) de dégager Fitch de toute responsabilité pour toute utilisation de logiciels tiers sur un Site de Fitch et (b) que Fitch n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à l'égard de toute personne ou entité pour l'exactitude et/ou l'exhaustivité de tout résultat découlant de l'utilisation de tels logiciels.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des principes du choix de la loi applicable. Toute controverse, réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera réglé exclusivement par un arbitrage individuel exécutoire dans la ville de New York, État de New York. Un tel arbitrage sera mené conformément au règlement d'arbitrage commercial en vigueur de l'Association américaine d'arbitrage. Chaque partie assumera ses propres frais d'avocat et dépenses. Les parties conviennent de se conformer à toutes les décisions et les sentences rendues dans de telles procédures. De telles décisions et sentences rendues par l'arbitre sont définitives et péremptoires. Toutes ces controverses, réclamations ou tous les litiges doivent être réglés de cette manière en lieu et place de toute action en justice ou en équité. L'arbitre n'a pas le droit d'accorder des dommages-intérêts punitifs ou spéculatifs à l'une ou l'autre partie et n'a pas le pouvoir de modifier les termes des présentes Conditions d'utilisation. L'arbitre est tenu de respecter la législation en vigueur. Vous acceptez que cette clause d'arbitrage soit obligatoire pour les membres de votre famille, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit.

SI, POUR UNE QUELCONQUE RAISON, LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE DEVIENT SANS OBJET, ALORS CHAQUE PARTIE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RENONCE IRRÉVOCABLEMENT, PAR LES PRÉSENTES, À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR UN JURY QUANT À TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES, À TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUTE AUTRE QUESTION IMPLIQUANT LES PARTIES AUX PRÉSENTES. Vous et Fitch (a) convenez que toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation doit être portée devant les tribunaux fédéraux et les cours d'archives d'État situées dans l'État de New York, comté de New York ; (b) consentez à la compétence de ces tribunaux dans toute poursuite, action ou procédure ; (c) renoncez à toute objection à toute poursuite, action ou procédure auprès de l'un de ces tribunaux ; et (d) acceptez que les présentes Conditions d'utilisation sont exécutées dans l'État de New York et sont régies par les lois de l'État de New York. Vous et Fitch convenez tous deux qu'aucun procès ou autre action en justice en lien avec les présentes Conditions d'utilisation ne doit être porté(e) devant les tribunaux ou engagé(e) plus de six mois après la survenance de l'incident à l'origine de la plainte. LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND OU UN LITIGE ENGAGÉES DEVANT TOUTE INSTANCE LE SERONT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous, ni Fitch ne chercherez à soumettre un différend dans le cadre d'un recours collectif, qu'il s'agisse d'un recours collectif d'un avocat privé ou de toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à un autre sans le consentement préalable écrit de toutes les parties à l'arbitrage ou à la procédure. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Nous mettrons à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques commerciales ou dans les lois applicables. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons effectuer ces modifications sans préavis. Nous publierons la version mise à jour des présentes Conditions d'utilisation et indiquerons en haut de la page la date de la dernière mise à jour. Votre utilisation des Conditions d'utilisation sera régie par la version alors en vigueur des Conditions d'utilisation.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et un contrat spécifique conclu entre vous et Fitch, les termes du contrat prévalent sur les Conditions d'utilisation. Pour examiner une copie de la Politique de confidentialité de Fitch, veuillez consulter Politique de confidentialité.

CONDITIONS D'UTILISATION DE FITCH SOLUTIONS

Politiques connexes :

Politique de confidentialité de Fitch Group, Inc. (« Politique de confidentialité ») définie à l'adresse : https://www.fitch.group/privacy-policy

Politique en matière de cookies de Fitch Group, Inc. (« Politique en matière de cookies ») définie à l'adresse : https://www.fitch.group/cookie-policy

I. Sites Web principaux de Fitch Solutions : www.fitchsolutions.com www.sustainablefitch.com [CreditSights] [LevFinInsights]

L'utilisation de ce site Web et de toutes les applications mobiles (chacune désignée ci-après par un « Site » et collectivement par les « Sites ») gérés par Fitch Solutions, Inc. ou toute Filiale de Fitch (individuellement et collectivement « Fitch ») est soumise à la fois (i) aux conditions générales de tout contrat spécifique conclu entre Fitch et l'utilisateur et (ii) aux conditions générales énoncées ci-après. En cas de conflit entre les conditions d'un contrat conclu avec l'utilisateur et les présentes conditions d'utilisation, les conditions générales dudit contrat prévaudront.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») contiennent les conditions, engagements et dispositions selon lesquels vous (également dénommé ci-après « Utilisateur », « Votre » ou « Vos ») pouvez accéder à ce Site et à son contenu et les utiliser, y compris (sans s'y limiter) les informations (y compris, mais sans s'y limiter : les notations, notations ESG, scores ESG, recherche, modèles, indices, commentaires financiers, données d'information et autres actualités et points de vue) fournis par Fitch sur ces Sites qui sont la propriété de Fitch ou sont concédés sous licence à Fitch (les « Informations Fitch »). L'utilisation des Sites équivaut à l'accord de l'utilisateur d'être lié par les conditions générales suivantes :

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES D'UN CONTRAT, AUCUNE DES INFORMATIONS FITCH NE PEUT ÊTRE COPIÉE OU AUTREMENT REPRODUITE, RÉORGANISÉE, RETRANSMISE, TRANSFÉRÉE, DIFFUSÉE, REDISTRIBUÉE OU REVENDUE OU STOCKÉE POUR UNE UTILISATION ULTÉRIEURE POUR L'UNE QUELCONQUE DE CES FINALITÉS, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT OU PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, PAR TOUTE PERSONNE, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE FITCH.

Pour la publication et l'actualisation de ses notations et autres Informations Fitch, Fitch s'appuie sur des informations factuelles qu'il reçoit d'émetteurs et de preneurs fermes, ainsi que d'autres sources que Fitch estime crédibles. Fitch mène une enquête raisonnable relativement aux informations factuelles sur lesquelles il s'appuie conformément à sa méthodologie de notation et autres critères et méthodologies, et obtient une vérification raisonnable de ces informations provenant de sources indépendantes, dans la mesure où ces sources sont disponibles pour un titre donné ou dans un territoire donné.

SAUF INDICATION CONTRAIRE D'UN ACCORD, LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CHAQUE SITE SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET FITCH NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DESDITES INFORMATIONS. LE CONTENU PUBLIÉ PAR FITCH EST DESTINÉ À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL (Y COMPRIS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS APPLICABLE À L'UTILISATEUR, PAR EXEMPLE (MAIS SANS S'Y LIMITER), AU ROYAUME-UNI, TEL QUE DÉFINI PAR LA LOI DE 2000 SUR LES SERVICES ET LES MARCHÉS FINANCIERS). FITCH REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES OBLIGATIONS OU GARANTIES RELATIVES À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LE CONTENU DE SON SITE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ PAR LES UTILISATEURS DANS LE CADRE DE TOUTE DÉCISION D'INVESTISSEMENT, QUELLE QU'ELLE SOIT. IL CONVIENT DE DEMANDER CONSEIL À UN EXPERT INDÉPENDANT AVANT DE PRENDRE UNE TELLE DÉCISION.

Les utilisateurs d'un Site reconnaissent qu'une notation Fitch est une opinion sur la solvabilité d'un titre et qu'une notation Fitch ESG est une évaluation des qualités environnementales, sociales et de gouvernance (« E », « S » et « G ») des instruments financiers et/ou des entités. Ces opinions sont fondées sur des critères et des méthodologies établis que Fitch évalue et met à jour constamment. Par conséquent, les notations sont le produit du travail collectif de Fitch et aucun individu ou groupe d'individus n'est seul responsable d'une notation. La notation Fitch ne porte pas sur le risque de perte due à des risques autres que le risque de crédit, à moins qu'un tel risque ne soit spécifiquement mentionné. Fitch is not engaged in the offer or sale of any security. Tous les rapports de Fitch ont une paternité partagée. Les personnes identifiées dans un rapport de Fitch y ont participé, mais ne sont nullement les seules responsables de l'avis figurant dans ledit rapport. The individuals are named for contact purposes only. Un rapport présentant une notation Fitch n'est ni un prospectus, ni un substitut des informations recueillies, vérifiées et présentées aux investisseurs par l'émetteur et ses agents dans le cadre de la vente de titres. Les Informations Fitch peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à la seule discrétion de Fitch. Fitch does not provide investment advice of any sort. Fitch n'est pas responsable de la souscription, des crédits, des prêts, des achats, des décisions stratégiques ou de placement. Lors de l'émission et/ou du maintien d'une notation, Fitch ne fait aucune recommandation ou suggestion, directement ou indirectement, à vous ou à toute autre personne, d'acheter, de vendre, de faire ou de détenir un placement, un prêt ou un titre ou d'entreprendre une stratégie de placement à l'égard de tout investissement, prêt ou titre d'un émetteur, quel qu'il soit. Les Informations Fitch ne constituent pas des commentaires sur la pertinence des prix du marché, l'adéquation du placement, du prêt ou du titre pour un investisseur donné (y compris, mais sans s'y limiter, du traitement comptable et/ou réglementaire), ou la nature de l'exonération fiscale ou l'imposition des paiements effectués concernant tout placement, prêt ou titre. TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI UTILISE UNE INFORMATION FITCH EN ASSUME TOUS LES RISQUES. SI CETTE PERSONNE OU ENTITÉ A LE DROIT DE PERCEVOIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUPRÈS DE FITCH EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE, CETTE PERSONNE OU ENTITÉ ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITCH EN LIEN AVEC CETTE INFORMATION FITCH SOIT LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS QUI PEUVENT ÊTRE PROUVÉS À HAUTEUR D'UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS TROIS FOIS LE MONTANT NET DES HONORAIRES PERÇUS PAR FITCH POUR CETTE INFORMATION FITCH. Fitch receives fees from issuers, insurers, guarantors, other obligors, and underwriters for rating securities. Such fees generally vary from US$1,000 to US$750,000 (or the applicable currency equivalent) per issue. In certain cases, Fitch will rate all or a number of issues issued by a particular issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 (or the applicable currency equivalent). L'affectation, la publication ou la diffusion d'une Information Fitch n'équivaut pas à un consentement de Fitch à ce que l'on utilise son nom à titre d'expert dans le cadre d'une déclaration d'enregistrement déposée en vertu de la législation des États-Unis sur les valeurs mobilières, de la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers (Financial Services and Markets Act) du Royaume-Uni ou des lois relatives aux valeurs mobilières d'un quelconque territoire. Due to the relative efficiency of electronic publishing and distribution, Fitch research may be available to electronic subscribers up to three days earlier than to print subscribers. Les utilisateurs peuvent, grâce à des liens hypertexte ou d'autres liens informatiques, avoir accès à des sites tiers sur le World Wide Web qui contiennent des informations qui ne font pas partie des Informations Fitch, Les Informations ou les utilisateurs des sites tiers peuvent, grâce à des liens hypertextes ou tout autre lien informatique, avoir accès à ce Site. La présence d'un hyperlien Fitch sur un site tiers ne signifie pas que Fitch a consenti à cet hyperlien. Il est interdit aux utilisateurs et aux tiers d'établir des liens hypertextes vers ou à partir de ce Site, à moins que Fitch ne donne son consentement écrit préalable (qu'il peut décider de fournir à sa seule discrétion). L'utilisateur convient que, indépendamment de l'existence d'un lien hypertexte vers ou depuis un site Web tiers, Fitch n'est pas responsable du contenu des sites Web tiers, qu'il s'agisse des sites tiers auxquels il est accédé à partir d'un Site ou des sites tiers utilisés pour accéder à ce Site, et Fitch n'a par conséquent aucune responsabilité envers toute personne ou entité. En outre, l'utilisateur accepte (a) de dégager Fitch de toute responsabilité pour toute utilisation de logiciels tiers sur un Site et (b) que Fitch n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à l'égard de toute personne ou entité pour l'exactitude et/ou l'exhaustivité de tout résultat découlant de l'utilisation de tels logiciels.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Propriété et restrictions d'utilisation. (a) les Informations Fitch et tout Site (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte et la présentation des informations contenues dans toute Base de données) sont la propriété de Fitch ou sont concédées sous licence à Fitch, et contiennent le contenu de valeur protégé par copyright et propriété de Fitch ou de ses concédants de licence ; tous les droits relatifs aux Informations Fitch qui ne vous sont pas accordés sont expressément réservés par Fitch et ses concédants de licence. Vous reconnaissez, à ce titre, que tous les Droits de propriété intellectuelle de site contenus dans les Informations Fitch ou tout Site appartiennent à Fitch ou ses concédants de licence et que vous n'avez aucun droit sur les Informations Fitch autres que ceux accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Le logiciel qui exploite chaque Site est un logiciel propriétaire et vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions des présentes Conditions d'utilisation. (b) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation, ni vous ni aucun de vos utilisateurs n'avez le droit de : (i) publier, copier, modifier, fusionner, transférer ou distribuer des Informations Fitch ou avoir accès à tout Site ; (ii) procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, traduire, désassembler ou séparer les composants des Informations Fitch ou de tout Site ; (iii) concéder en sous-licence, louer, vendre, louer ou reconditionner ou redistribuer les Informations Fitch, ou accéder à tout Site ou à toute partie de celui-ci ; (iv) saisir ou permettre la saisie de toute information Fitch dans tout système ou application qui utilise des algorithmes automatisés, l'apprentissage automatique ou d'autres méthodologies qui reposent sur l'intelligence artificielle (« AI Platform ») pour analyser, manipuler ou interpréter des données ; (v) permettre que toute information Fitch soit utilisée comme données de formation pour toute plateforme AI ; ou (vi) utiliser les Informations Fitch ou tout Site ou toute partie de celui-ci à des fins de formation de tiers, de partage du temps commercial ou dans le cadre de l'exploitation d'un bureau virtuel. Vous devez informer Fitch Solutions dans les plus brefs délais si l'un des points (iv) ou (v) de la phrase précédente se produit. (c) dans la mesure où l'Abonnement/la Licence vous autorise à accéder aux Informations Fitch à partir d'un Site, vous pouvez effectuer des copies et stocker/imprimer des pages uniques à partir de ce Site pour votre usage professionnel interne uniquement. Vous pouvez également copier les Informations Fitch à des fins d'archivage et de sauvegarde, à condition que tous les titres, marques commerciales, avis de droits d'auteur, avis de non-responsabilité et avis de droits restreints soient fidèlement reproduits sur toutes les copies d'archivage ou de sauvegarde (y compris sur tout support de stockage contenant des Informations Fitch si elles sont archivées ou sauvegardées sur un support physique) et que toutes ces copies soient détruites à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez, dans le cadre de ses activités ordinaires, redistribuer (oralement, par écrit ou par voie électronique) à ses clients et dans ses propres applications commerciales, rapports, présentations, graphiques et autres publications (le « Contenu ») qui incluent des extraits limités des Informations Fitch sans le consentement écrit préalable de Fitch, à condition de respecter ces critères : (i) ces extraits ne sont que des éléments étayant le Contenu et accessoires à sa substance ; (ii) vous êtes responsable de toute redistribution des Informations Fitch ; (iii) vous acceptez de ne pas utiliser le droit limité de redistribuer le Contenu accordé aux termes des présentes, soit (a) de manière récurrente, soit (b) pour développer pour la vente et/ou la distribution, soit d'une autre manière un produit ou un service qui entre en concurrence avec un produit ou un service de Fitch, ou (c) dans le cadre d'un prospectus ou d'un autre document ou document d'offre devant être déposé conformément aux lois sur les valeurs mobilières de tout territoire et (iv) vous redistribuez le Contenu conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois anti-corruption et les régimes de sanctions économiques américains et britanniques. 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Pour éviter toute ambiguïté, les « extraits limités » des Informations Fitch (a) n'ont pas de valeur commerciale indépendante, (b) ne peuvent pas être utilisés par le destinataire en remplacement de la base de données, (c) ne sont pas régulièrement ou systématiquement mis à jour et (d) ne sont pas commercialisés séparément.

2. Garantie limitée et avis de non-responsabilité. (a) en ce qui concerne toute Information Fitch qui vous est fournie directement par Fitch (et non par un tiers auprès duquel vous avez le droit de recevoir les Informations Fitch – ou une partie de celles-ci – en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de tout récapitulatif de commande applicable de Fitch (un « Fournisseur FSI tiers »), dans des conditions normales d'utilisation pendant la durée de l'abonnement : (i) chaque site applicable sera généralement accessible et fonctionnera essentiellement selon la documentation écrite incluse dans les Informations Fitch ou publiée sur ce site Web, à condition qu'aucune partie non autorisée n'ait modifié une quelconque partie des Informations Fitch ou du site Web ; que les Informations Fitch soient correctement consultées et utilisées sur l'ordinateur approprié comme identifié dans la documentation applicable et que toute non-conformité dans les Informations Fitch/tout site Web de ce type ne soit pas due à d'autres produits, services ou problèmes de télécommunication ; et que (ii) le cas échéant, le CD-ROM ou tout autre support sur lequel les Informations Fitch sont contenues soit exempt de tout défaut matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, ou que Fitch déploie des efforts raisonnables pour corriger ce défaut ou remplacer ce support défectueux. En outre, Fitch fournira une assistance téléphonique et électronique raisonnable en cas de défaut et d'installation, conformément à la politique d'assistance de Fitch en vigueur au moment de la demande. L'entière responsabilité de Fitch et votre recours exclusif, en cas de violation de la garantie en vertu des présentes Conditions d'utilisation (si toutes les Informations Fitch sont concernées) ou du récapitulatif de commande de Fitch concerné, seront, à la seule discrétion de Fitch, le remplacement de tout matériel défectueux pour la fourniture des Informations Fitch pertinentes ou, si toutes les Informations Fitch sont concernées, la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, ou la résiliation du récapitulatif de commandes Fitch concerné, avec un remboursement au prorata des frais d'abonnement associés au matériel défectueux pour la fourniture des Informations Fitch ou des mises à jour/mises à niveau non mises à disposition auxquelles vous auriez eu normalement droit. (b) bien que les Informations Fitch qui vous sont fournies ou accessibles sur un Site reposent sur des informations obtenues auprès de sources que Fitch considère de bonne foi comme fiables, vous reconnaissez que ni Fitch, ni ses concédants de licence ne garantissent ou ne cautionnent l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité ou l'opportunité de toute partie des Informations Fitch. Vous prenez acte de la clause de non-responsabilité de Fitch selon laquelle Fitch ne contrôle pas l'exactitude des informations qui lui sont fournies par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les émetteurs, leurs représentants, comptables, conseillers juridiques et autres. Ni Fitch, ni ses concédants de licence ne garantissent ou ne cautionnent (i) la conception ou la performance d'une partie quelconque des Informations Fitch ou de tout Site, ou (ii) que les Informations Fitch ou tout Site répondront à l'un de vos besoins ou objectifs particuliers. Ni Fitch ni ses concédants de licence ne recommandent l'achat ou la vente de produits ou titres financiers, ni ne fournissent de conseils en investissement ou de services juridiques, d'audit, comptables, d'estimation, d'évaluation ou actuariels. Une notation ne représente pas une opinion sur la valeur d'un titre. Les opinions de crédit, comme les notations, utilisent une échelle de notation publiée, mais omettent certaines caractéristiques analytiques d'une notation de crédit ou les assimilent un niveau inférieur à celui d'une notation. Les procédures d'émission d'une notation diffèrent des procédures utilisées pour émettre une opinion de crédit et les opinions de crédit peuvent ne pas être publiées dans certains territoires. Rien ne garantit qu'une notation réelle serait la même que l'opinion de crédit ou que l'opinion de crédit ne changera pas de manière significative au fil du temps. Certains produits inclus dans les Informations Fitch peuvent inclure des approximations théoriques d'origine mathématique ou non mathématique de la valeur de certains titres. Ni Fitch ni ses concédants de licence ne garantissent que ces évaluations sont exemptes d'erreurs, que les données fournies à ou par une telle entité pour une utilisation dans le cadre de ses évaluations ou que les logiciels ou méthodologies utilisés par une telle entité sont complets ou exempts d'erreurs, d'omissions ou de défauts, ou que les approximations de la valeur générée par ses modèles et ses méthodologies d'évaluation correspondent nécessairement au cours réel négocié qui pourrait être obtenu un jour donné pour un titre particulier. Vous assumez l'entière responsabilité de la vérification et de la pertinence de l'utilisation des évaluations. Certains produits inclus dans les Informations Fitch peuvent inclure des opinions relatives à la liquidité ou à d'autres attributs des produits ou titres financiers. Ni Fitch ni ses concédants de licence ne font de déclaration ou de garantie quant à la précision, l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité ou la pertinence d'une telle opinion. Ni Fitch ni ses concédants de licence ne sont responsables des décisions de crédit, de prêt ou d'investissement, des dommages ou autres pertes résultant de la confiance ou de l'utilisation des Informations Fitch, sauf dans la mesure indiquée à la Section 3 ci-après. Ni Fitch ni ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout écart susceptible d'exister entre une Base de données provenant des Informations Fitch qui vous a été envoyée et les données correspondantes contenues dans la Base de données de Fitch après l'envoi de cette Base de données. Fitch ne saurait être tenu responsable de tout écart susceptible d'exister entre les Informations Fitch qui vous sont envoyées par tout Fournisseur FSI tiers et les données correspondantes contenues dans la base de données de Fitch. LES INFORMATIONS FITCH, L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE TOUT SITE, LE CAS ÉCHÉANT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS POSSIBLES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. FITCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIRUS OU DE CODE MALVEILLANT/DE DÉSACTIVATION. FITCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LESQUELLES LES INFORMATIONS FITCH OU TOUT SITE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L'ABONNÉ, QUE LE FONCTIONNEMENT OU L'UTILISATION DES INFORMATIONS FITCH ET/OU DE TOUT SITE WEB DE FITCH SOLUTIONS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS FITCH OU SUR TOUT SITE EST CORRIGIBLE OU SERA CORRIGÉ, OU QUE LES INFORMATIONS FITCH SONT COMPATIBLES AVEC TOUTE PLATEFORME PARTICULIÈRE.

3. Limitation de responsabilité. Ni Fitch, ni ses concédants de licence, ni son personnel ne pourront être tenus responsables envers vous de toute réclamation, responsabilité ou dépense relatives aux Informations Fitch ou à l'accès ou à l'utilisation de tout Site pour un montant total supérieur à (i) des frais que vous avez payés pour accéder aux Sites ou les utiliser pendant la période de douze (12) mois précédant votre recours à Fitch Information ou tout Site présumé vous avoir causé des dommages, sauf dans la mesure où il a été finalement jugé que cela relève principalement de la mauvaise foi ou d'une faute intentionnelle de Fitch ou (ii) 100 $. En aucun cas Fitch, ou ses employés ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables : (a) pour les pertes, dommages ou dépenses consécutifs, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou exemplaires, qu'ils soient causés par une violation contractuelle, une négligence ou autre ; ou (b) pour tout retard ou défaut d'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions d'utilisation en raison d'une cause échappant au contrôle raisonnable de Fitch. Les dispositions de la présente Section et de la Section 2 s'appliquent dans toute la mesure de la loi, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une loi, d'un délit (p. ex., une fausse déclaration par négligence) ou autre. Pour autant, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité de Fitch en cas de négligence entraînant un décès ou des blessures corporelles, ou la responsabilité de Fitch en cas de fraude ou de tromperie. Dans les cas où tout ou partie des dispositions de la présente Section est finalement jugée raisonnablement indisponible, la responsabilité globale de Fitch ou de son concédant de licence pour toute réclamation, les responsabilités ou dépenses liées aux Informations Fitch ou à tout Site n'excéderont pas un montant proportionnel à la faute relative du comportement de Fitch ou de son concédant de licence par rapport à tout autre comportement donnant lieu à une telle réclamation, responsabilité ou dépense. Cette limitation de responsabilité contractuelle s'ajoute à toutes les limitations auxquelles Fitch ou son concédant de licence a droit en vertu du droit commun, ou de la loi ou de la Constitution des États-Unis en tant qu'éditeur d'informations financières.

4. Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, et tout litige relatif au Contenu, qu'il soit d'ordre contractuel, délictuel, fondé sur une loi ou autre, dans la mesure maximale permise par la loi, sera exclusivement régi par le droit de l'État de New York (sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois). À ce titre, vous reconnaissez de manière irrévocable la compétence personnelle de tout tribunal étatique ou fédéral de New York, dans l'État de New York, aux États-Unis. Vous n'êtes donc pas autorisé à engager une action en justice relative à un tel litige dans une juridiction autre que celle des tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York. S'agissant d'une violation ou menace de violation par vous des présentes Conditions d'utilisation concernant la propriété, l'utilisation, la copie, la distribution, la confidentialité ou la non-divulgation des informations Fitch, de tout Site ou de toute partie de celui-ci, Fitch subirait des dommages permanents et irréparables à son activité en raison directe d'une telle violation. Vous consentez donc à ce que les mesures injonctives nécessaires puissent être demandées pour prévenir ou remédier à cette violation (y compris les mesures de redressement temporaires et préliminaires, et la réparation par une ordonnance d'exécution spécifique), sans obligation ou autre garantie ou preuve de préjudice irréparable.

5. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Fitch, ses concédants de licence et fournisseurs, l'ensemble de leurs sociétés affiliées et l'ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants respectifs, agents, successeurs et ayants droit, au titre de tout(e) dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et de professionnels, et les frais de justice) découlant de toute réclamation de tiers fondée sur ou liée à votre utilisation des Sites ou à toute violation de vos Conditions d'utilisation.

6. Intégralité de l'accord, modification, renonciation. Les présentes Conditions d'utilisation définissent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Sauf disposition expresse des présentes, aucun(e) avenant ou modification des présentes Conditions d'utilisation ne produira d'effets, à moins d'être écrit(e) et signé(e) par un représentant dûment autorisé de chacune des parties aux présentes. La renonciation ou le manquement de Fitch à exercer tout droit à quelque égard que ce soit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, ces dispositions seront modifiées ou, si cela n'est pas possible, elle sera dissociée du reste des présentes Conditions d'utilisation, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet, pour refléter l'expression de l'intention des parties.

7. Coentreprise. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprétée comme constituant un partenariat ou une coentreprise par les parties. Celles-ci ne seront pas l'agent de l'autre partie et ne devront pas se présenter comme telles.

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, « affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun d'une autre entité. « Contrôle » désigne la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou d'influencer la direction de la gestion et des politiques d'une entité, que ce soit par l'enregistrement ou la propriété effective de titres comportant un droit de vote, par contrat ou autrement.

CONDITIONS D'UTILISATION DE FITCH LEARNING

Politiques connexes :

Politique de confidentialité de Fitch Group, Inc. (« Politique de confidentialité ») https://www.fitch.group/privacy-policy

Politique en matière de cookies de Fitch Group, Inc. (« Politique en matière de cookies ») https://www.fitch.group/cookie-policy

I. Sites Web principal de Fitch Learning : www.fitchlearning.com et www.fitchexamprep.com

Clause de non-responsabilité et Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS IMPORTANT : certaines dispositions de la clause de non-responsabilité et de la Politique de confidentialité du site Web diffèrent pour les résidents des Amériques. Veuillez vous reporter à la fin des présentes modalités pour les dispositions particulières qui s'appliquent à votre personne, si vous vous trouvez dans les Amériques.

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Bienvenue sur les sites Web www.fitchlearning.com, www.fitchexamprep.com et https://www.fitch.group/privacy-policy, collectivement, le site Web (le « Site Web »). Le Site Web est exploité par Fitch Learning Limited, opérant en tant que Fitch Learning, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 03928976 et ses filiales et sociétés affiliées (« nous », « notre », « nos » ou « Fitch Learning »). Notre siège social est sis 30, North Colonnade, London, E14 5GN et notre numéro de TVA est 918160136. Les paragraphes suivants indiquent ce que votre visite implique à la fois pour nous et pour vous.

Les conditions générales de ce site Web (les « Conditions ») réunissent toutes les politiques de notre site Web, les conditions générales d'utilisation ainsi que d'autres informations sur l'utilisation du Site Web. Les Conditions régissent également votre utilisation du Site Web, de notre application mobile et tout espace où les présentes Conditions sont affichées, au quel cas le terme « Site Web » utilisé dans le présent document couvre le site ou l'application sur lesquels les présentes Conditions sont affichées. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, alors veuillez ne pas utiliser le Site Web. Si vous utilisez le Site Web, alors cela signifie que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Si vous utilisez le Site Web après que de telles révisions ont pris effet, il sera considéré que vous avez accepté les Conditions révisées. Les présentes Conditions ont été mises à jour le 25 mai 2018.

2. ACCÈS AU SITE WEB

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs du Site Web. L'accès au Site Web est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre le service que nous fournissons sur le Site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers d'une indisponibilité, de la modification, la suspension ou le retrait du Site Web ou de certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site Web à tout moment pour une quelconque durée.

Nous pouvons modifier le format et le contenu du Site Web de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu du Site Web sera disponible ou exempt de virus et/ou d'autres codes pouvant comporter des éléments de contamination ou de destruction.

3. ENREGISTREMENT D'UN COMPTE

Lorsque vous vous inscrivez en vue d'obtenir un compte, vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes, à votre connaissance. Nous nous réservons le droit de refuser d'enregistrer un utilisateur, quel qu'il soit. Vous êtes seul responsable de la protection de vos informations de connexion et de votre mot de passe et nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre incapacité à le faire.

4. FERMETURE D'UN COMPTE

Si vous souhaitez fermer un compte que vous avez enregistré chez nous, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à notre équipe des services à la clientèle à l'adresse clientservices@fitchlearning.com. Nous pouvons fermer votre compte à tout moment, si nous estimons que vous enfreignez les présentes Conditions ou, si, en agissant raisonnablement, nous estimons qu'il est approprié de le faire. Si nous venions à être obligés de fermer votre compte, nous vous avertirons de cette fermeture.

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à :

utiliser le Site Web et toute chose à disposition sur le Site Web à des fins illégales ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web ;
reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site Web ou toute chose à disposition sur le Site Web sans notre consentement ou en violation des présentes Conditions ;
stocker les pages du Site Web sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement toutes les pages du Site Web ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site Web ou essayer de contourner la sécurité ou interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou les serveurs sur lesquels il est hébergé ;
utiliser le Site Web pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; ou
faire autrement quoi que ce soit qui ne soit pas expressément permis par les présentes Conditions.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et à tout contenu du Site Web (y compris les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos). Vous ne pouvez utiliser le contenu du Site Web que pour votre usage personnel et non commercial et ne pouvez pas le reproduire, modifier, transmettre, publier ou placer sous licence, en tout ou en partie, pour quelque fin que ce soit sans notre accord écrit préalable.

En cas de copie, redistribution ou publication du contenu du Site Web autorisée, il ne peut être procédé à aucune modification ou suppression des références à l'auteur, des marques ou avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu du Site Web.

7. Exclusion de responsabilité

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard :

en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
en vertu du Titre 1 de la Loi relative à la protection du consommateur de 1987 (Consumer Protection Act) ;
en cas de fausse déclaration ; ou
pour toute autre responsabilité qui ne peut pas, en vertu du droit anglais, être exclue ou limitée.

Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas nous n'acceptons une quelconque responsabilité (que cette responsabilité résulte d'une rupture de contrat, d'une négligence, d'une fausse déclaration ou de toute autre raison), pour des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site Web, y compris, sans pour autant s'y limiter pour :

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

Nous ne donnons aucune garantie que ce Site Web (ou les sites qui sont liés à ce Site Web) ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou nuisible.

Les pages de ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations contenues dans ces pages peuvent être mises à jour de temps à autre et peuvent parfois être obsolètes. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la tenue à jour des informations figurant dans ces pages ou pour tout manquement à les mettre à jour.

Nous sommes un distributeur (et non un éditeur) d'un faible pourcentage des contenus de ce Site Web et ce contenu est fourni par des tiers et des utilisateurs d'Internet. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autre information ou contenu exprimés ou mis à disposition par des tiers, notamment des fournisseurs d'information ou des utilisateurs, sont ceux des auteurs ou distributeurs et non pas les nôtres. Nous n'approuvons pas nécessairement, ni ne sommes responsables de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations faites sur le Site Web.

Les informations figurant sur le Site Web ne constituent pas une forme de conseil ou de recommandation de notre part et n'ont pas vocation à ce que vous les utilisiez pour prendre (ou s'abstenir de prendre) des décisions éducatives particulières ou autres. Vous devez prendre vos propres conseils et/ou rechercher des renseignements précis et vérifier en toute indépendance toute information avant de vous en remettre à celle-ci.

8. TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE

Pendant le cours ou l'événement, certains tournages ou photographies peuvent être effectués. Les séquences vidéo ou les photographies sont réalisées par les membres de l'équipe Fitch Learning et utilisées uniquement par l'équipe Fitch Learning dans le cadre du contenu Fitch Learning ainsi que dans des campagnes marketing ou des initiatives similaires et sont soumises à la politique de confidentialité.

Si vous participez à un tournage ou des photographies, vous devrez fournir votre consentement pour la publication de votre image et du son de votre voix. Vous acceptez également que les séquences puissent être modifiées et utilisées par Fitch Learning, en tout ou en partie, dans tous les médias, y compris, sans pour autant s'y limiter dans des CD-ROM, DVD, sur Internet, à la télévision, la radio et lors de diffusion par câble, ainsi qu'à toutes autres fins, indéfiniment à l'échelle mondiale. Vous ne serez en aucune façon indemnisé pour l'utilisation de votre image et du son de votre voix et vous dégagez Fitch Learning de toute responsabilité en cas de réclamations ou actions qui résultent de ces productions.

Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié, veuillez nous en informer à l'avance du cours, si possible, ainsi que le premier jour du cours.

9. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions ou de toutes autres conditions incorporées par renvoi est jugée inapplicable, cela n'a aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions qu'elles contiennent.

Les Conditions sont applicables au titre de la Loi relative aux contrats (Droits des tiers) de 1999 par une personne qui n'est pas partie à l'accord conclu entre nous.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

Nous pouvons sous-traiter l'exécution de l'une de nos obligations à votre égard. Nous pouvons céder n'importe lequel de nos droits ou n'importe laquelle de nos obligations à votre égard, à quelqu'un d'autre, à condition que nous vous en informions.

10. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

L'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions sont soumises aux législations de l'Angleterre et du Pays de Galles, qui régissent exclusivement l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les autorisations, exclusions, licences et conditions d'utilisation énoncées précédemment.

11. JURIDICTION

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour toutes les réclamations et tous les litiges résultant de ou en lien avec ce Site Web et son utilisation et les présentes Conditions.

12. NOUS CONTACTER

Veuillez soumettre vos questions concernant les présentes Conditions ou tout problème concernant le Site Web par e-mail à l'adresse marketing@fitchlearning.com.

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DES AMÉRIQUES ET REMPLACENT TOUTE DISPOSITION CI-DESSUS COMPORTANT LE MÊME TITRE.

13. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Sous réserve de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité (que cette responsabilité résulte d'une rupture de contrat, d'une négligence, d'une fausse déclaration ou de toute autre raison), pour des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site Web, y compris, mais sans s'y limiter pour :

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

14. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

15. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

Le Site Web et les présentes Conditions d'utilisation sont régis par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des principes du choix de la loi applicable.

16. JURIDICTION

Toute controverse, réclamation ou tout litige se rapportant au Cours sera réglé exclusivement par un arbitrage individuel exécutoire dans la ville de New York, État de New York. Un tel arbitrage sera mené conformément au règlement d'arbitrage commercial en vigueur de l'Association américaine d'arbitrage. Chaque partie assumera ses propres frais d'avocat et dépenses. Les parties conviennent de se conformer à toutes les décisions et les sentences rendues dans de telles procédures. De telles décisions et sentences rendues par l'arbitre sont définitives et péremptoires. Toutes ces controverses, réclamations ou tous les litiges doivent être réglés de cette manière en lieu et place de toute action en justice ou en équité. L'arbitre n'a pas le droit d'accorder des dommages-intérêts punitifs ou spéculatifs à l'une ou l'autre partie et n'a pas le pouvoir de modifier les présentes Conditions. L'arbitre est tenu de respecter la législation en vigueur. Vous acceptez que cette clause d'arbitrage soit obligatoire pour les membres de votre famille, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit.

Vous et Fitch Learning convenez tous deux qu'aucun procès ou autre action en justice en lien avec présentes Conditions ne doit être porté(e) devant les tribunaux ou engagé(e) plus de six mois après la survenance de l'incident à l'origine de la plainte. LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND OU UN LITIGE ENGAGÉES DEVANT TOUTE INSTANCE LE SERONT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous, ni Fitch ne chercherez à soumettre un différend dans le cadre d'un recours collectif, qu'il s'agisse d'un recours collectif d'un avocat privé ou de toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à un autre sans le consentement préalable écrit de toutes les parties à l'arbitrage ou à la procédure. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

II. Certificat en finance quantitative http://www.cqf.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Bienvenue sur le site Web www.cqf.com et les sites Web privacy www.fitch.group, collectivement dénommés le site Web (le « Site Web »). Le Site Web est exploité par Fitch Learning Limited, opérant en tant que Fitch Learning, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 03928976 et ses filiales et sociétés affiliées (« nous », « notre », « nos » ou « Fitch Learning »). Notre siège social est sis 30, North Colonnade, London, E14 5GN et notre numéro de TVA est 918160136. Les paragraphes suivants indiquent ce que votre visite implique à la fois pour nous et pour vous.

2. ACCÈS AU SITE WEB

3. ENREGISTREMENT D'UN COMPTE

4. FERMETURE D'UN COMPTE

Si vous souhaitez fermer un compte que vous avez enregistré chez nous, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à notre équipe des services à la clientèle à l'adresse info@cqf.com. Nous pouvons fermer votre compte à tout moment, si nous estimons que vous enfreignez les présentes Conditions ou, si, en agissant raisonnablement, nous estimons qu'il est approprié de le faire. Si nous venions à être obligés de fermer votre compte, nous vous avertirons de cette fermeture.

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à :

utiliser le Site Web et toute chose à disposition sur le Site Web à des fins illégales ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web ;
reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site Web ou toute chose à disposition sur le Site Web sans notre consentement ou en violation des présentes Conditions ;
stocker les pages du Site Web sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement toutes les pages du Site Web ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site Web ou essayer de contourner la sécurité ou interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou les serveurs sur lesquels il est hébergé ;
utiliser le Site Web pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; ou
faire autrement quoi que ce soit qui ne soit pas expressément permis par les présentes Conditions.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard :

en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
en vertu du Titre 1 de la Loi relative à la protection du consommateur de 1987 (Consumer Protection Act) ;
en cas de fausse déclaration ; ou
pour toute autre responsabilité qui ne peut pas, en vertu du droit anglais, être exclue ou limitée.

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

8. TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE

Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié, veuillez nous en informer à l'avance du cours, si possible, ainsi que le premier jour du cours.

9. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Les Conditions sont applicables au titre de la Loi relative aux contrats (Droits des tiers) de 1999 par une personne qui n'est pas partie à l'accord conclu entre nous.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

10. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

11. JURIDICTION

12. NOUS CONTACTER

Veuillez soumettre vos questions concernant les présentes Conditions ou tout problème concernant le Site Web par e-mail à l'adresse info@cqf.com.

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DES AMÉRIQUES ET REMPLACENT TOUTE DISPOSITION CI-DESSUS COMPORTANT LE MÊME TITRE.

13. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité envers vous qui ne puisse être exclu ou limité en vertu de la législation de l'État de New York.

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

14. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

15. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

Le Site Web et les présentes Conditions d'utilisation sont régis par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des principes du choix de la loi applicable.

16. JURIDICTION

Vous et Fitch Learning convenez tous deux qu'aucun procès ou autre procédure judiciaire lié aux présentes Conditions ne doit être porté devant les tribunaux ou engagé plus de six mois après que l'incident à l'origine de la plainte ne se soit produit. LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND OU UN LITIGE ENGAGÉES DEVANT TOUTE INSTANCE LE SERONT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous, ni Fitch ne chercherez à soumettre un différend dans le cadre d'un recours collectif, qu'il s'agisse d'un recours collectif d'un avocat privé ou de toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à un autre sans le consentement préalable écrit de toutes les parties à l'arbitrage ou à la procédure. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

III. Préparation à l'examen Connaissances/CFA : https://www.fitchexamprep.com

Clause de non-responsabilité, politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Ce site Web ne contient que des liens vers le site Web principal www.fitchlearning.com et www.fitch.group/privacy-policy les conditions sont donc les mêmes que celles mentionnées dans ce document sous le point I.1.

IV. CQF Institute : https://www.cqfinstitute.org

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Bienvenue sur les sites Web www.cqfinstitute.org et les sites Web https://www.fitch.group de confidentialité, collectivement dénommés le site Web (le « Site Web »). Le site Web est exploité par Fitch Learning Learning Limited, opérant en tant que Fitch Learning, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 03928976 et ses filiales et sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos »). Notre siège social est sis 30, North Colonnade, London, E14 5GN et notre numéro de TVA est 918160136. Les paragraphes suivants indiquent ce que votre visite implique à la fois pour nous et pour vous.

2. ACCÈS AU SITE WEB

3. ENREGISTREMENT D'UN COMPTE

4. FERMETURE D'UN COMPTE

Si vous souhaitez fermer un compte que vous avez enregistré chez nous, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à notre équipe des services à la clientèle à l'adresse cqfinstitute@fitchlearning.com. Nous pouvons fermer votre compte à tout moment si nous estimons que vous enfreignez les présentes Conditions ou si, en agissant raisonnablement, nous estimons qu'il est approprié de le faire. Si nous venions à être obligés de fermer votre compte, nous vous avertirons de cette fermeture.

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à :

utiliser le Site Web et toute chose à disposition sur le Site Web à des fins illégales ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web ;
reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site Web ou toute chose à disposition sur le Site Web sans notre consentement ou en violation des présentes Conditions ;
stocker les pages du Site Web sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement toutes les pages du Site Web ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site Web ou essayer de contourner la sécurité ou interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou les serveurs sur lesquels il est hébergé ;
utiliser le Site Web pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; ou
faire autrement quoi que ce soit qui ne soit pas expressément permis par les présentes Conditions.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard :

en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
en vertu du Titre 1 de la Loi relative à la protection du consommateur de 1987 (Consumer Protection Act) ;
en cas de fausse déclaration ; ou
pour toute autre responsabilité qui ne peut pas, en vertu du droit anglais, être exclue ou limitée.

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

8. TOURNAGE ET PHOTOGRAPHIE

Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié, veuillez nous en informer à l'avance du cours, si possible, ainsi que le premier jour du cours.

9. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Les Conditions sont applicables au titre de la Loi relative aux contrats (Droits des tiers) de 1999 par une personne qui n'est pas partie à l'accord conclu entre nous.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

10. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

11. Juridiction

12. Nous contacter

Veuillez soumettre vos questions concernant les présentes Conditions ou tout problème concernant le Site Web en nous adressant un courriel à l'adresse cqfinstitute@fitchlearning.com

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DES AMÉRIQUES ET REMPLACENT TOUTE DISPOSITION CI-DESSUS COMPORTANT LE MÊME TITRE.

13. Exclusion de responsabilité

Les informations contenues dans ce site Web ont uniquement des visées informatives.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité envers vous qui ne puisse être exclu ou limité en vertu de la législation de l'État de New York.

perte d'affaires ;
perte de revenus ;
perte de profits ;
perte d'économies anticipées ;
perte spéciale ; ou
perte indirecte.

14. GÉNÉRALITÉS

Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer l'un de nos droits découlant des présentes Conditions, cela n'entraîne pas une renonciation aux droits concernés.

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ou céder l'un quelconque des droits ou obligations découlant des présentes Conditions.

15. LÉGISLATION RÉGISSANT LES CONDITIONS

L'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions sont soumises aux lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, qui régissent exclusivement l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les autorisations, exclusions, licences et conditions d'utilisation énoncées précédemment.

16. JURIDICTION

Les tribunaux fédéraux ou d'État situées dans l'État de New York, comté de New York, auront compétence exclusive pour toutes les réclamations et tous les litiges résultant de ou en lien avec ce Site Web et son utilisation et les présentes Conditions.